19/03/2009

CONSEIL COMMUNAL DU 16 MARS 2009 - intervention

 

Point 14 (Gestion immobilière) – Vente de biens communaux (3)

Nous avons à nous prononcer aujourd’hui sur la vente de plusieurs immeubles appartenant à la Ville de Namur et qui est évoquée dans 3 dossiers portant les numéros 14.1, 14.2 et 14.3.

Commençons par le plus ancien de ces dossiers : le 14.2 qui vient pour la 3ème fois devant cette assemblée.

Il s’agit de la mise en vente de l’immeuble Golenvaux sis rue Lucien Namèche, de la salle du Transvaal à Vedrin et de l’ancienne école communale de Wierde et de la pépinière de Jambes.

Ce dossier a fait l’objet de nombreux allers et retours entre les services, le Collège et le Conseil depuis un an, plus d’un million d’euros est en jeu et vous nous proposez une nouvelle procédure qui prendra à nouveau quelques mois !

Pour une Ville qui a besoin d’argent, c’est éloquent !

A l’occasion de son passage au Conseil communal du 26 mai 2008, M. Chenoy s’interrogeait sur la pertinence de la vente de l’immeuble de Wierde étant donné sa dangerosité structurelle et proposait de le raser pour améliorer la sécurité routière et ouvrir une belle esplanade devant la remarquable église de Wierde.

Il ne fut pas tenu compte de cette remarque pertinente.

Au Conseil communal du 23 juin 2008, j’ai interrogé le Collège sur l’absence de prescriptions urbanistiques nécessaires à la bonne évaluation des biens par un acheteur potentiel.

En effet, les annexes 3, 4 et 5 du Cahier Spécial des Charges ne donnent aucune indication sur ce que souhaiterait la Ville ou sur les contraintes des bâtiments.  Ainsi, pour l’immeuble Golenvaux, il n’est pas fait état de l’existence d’une servitude de passage de 3 mètres et rien n’empêcherait un carrossier de s’installer au Transvaal en plein quartier résidentiel.

Au même Conseil du 23 juin 2008, je plaidais pour le maintien du site Golenvaux dans le patrimoine de la Ville afin de préserver une issue de secours ou une extension quelconque de l’école Saint Louis ou de tout autre école située dans le quartier.

J’évoquais aussi la construction par la Régie foncière de logements moyens à cet endroit tout en préservant la servitude de passage.

Monsieur  le Bourgmestre, vous aviez acquiescé à mes remarques et vous aviez souligné que Saint Louis pourrait se rendre acquéreur.

Le 30 septembre 2008, le Collège notifiait le marché de vente à une immobilière jamboise dont la mission, suivant le Cahier Spécial des Charges, expirait le 30 décembre 2008.

Que s’est-il passé depuis lors :

En ce qui concerne l’immeuble Golenvaux :

·        l’immobilière a reçu deux offres dont une, hors délais ;

·        la Ville a reçu des offres de Saint Louis et une offre d’un particulier inférieure à l’estimation.

Quant aux propositions de Saint Louis :

Dès le 23 septembre 2008, cette école faisait offre pour le prix de l’estimation et par son courrier du 18 décembre, elle confirmait sa « volonté de surenchérir par rapport à son offre initiale et de proposer un montant supérieur aux offres que la sprl XXX aurait collectées, à savoir 192.000 euros ou 197.000 euros si l’offre de 195.000 euros dont elle a eu écho devait se confirmer ».

En ce qui concerne la salle du Transvaal : aucune offre n’a été remise à l’Immobilière, ni à la Ville.

En ce qui concerne l’école de Wierde : une seule offre a été remise à l’Immobilière : 100.000 euros pour une estimation de 250.000 euros, sous réserve de l’obtention d’un permis d’urbanisme permettant la transformation du bâtiment avec un minimum de 6 appartements.

Et maintenant :

La délibération qui nous est soumise conclu au rejet des offres reçues par l’Immobilière.

J’ai demandé mardi passé, le 10 mars, à pouvoir consulter le dossier complet, à savoir les rapports successifs de l’administration et les échanges de courriers entre la Ville, l’Immobilière et les candidats acheteurs : en effet, la délibération qui nous est soumise mentionne : « aucune des offres reçues par cette société ne peut être acceptée » - mais aucun rapport explicatif n’était joint.

Ce dossier qui me fut remis le jeudi 12 mars était purement et simplement la copie conforme de celui figurant dans le dossier consultable au Secrétariat.

Or, je peux vous dire que des rapports, il y en a et des échanges de courriers aussi. 

Une nouvelle fois, comme d’autres dossiers dont je demande la consultation, les échevins et leurs cabinets, dissimulent – et le verbe n’est pas exagéré- aux Conseillers des pièces essentielles à la bonne compréhension du dossier.  0ù se trouve la transparence tant prônée par cette majorité !

Ainsi, il existerait un litige quant à la rétribution du travail de l’Immobilière qui a fait l’objet de 3 projets de délibération du Service, les 27 janvier, 3 février et 3 mars derniers, tous refusés par l’Echevin Auspert.

Après un an de perdu, le Collège nous propose de confier la vente des immeubles au Comité d’acquisition, ce qui retardera encore la procédure !

Pourquoi n’y avoir pas pensé plus tôt quand on sait que l’Immobilière réclamait pour ses prestations : 3,63 % du prix de vente et un forfait de 1.210 euros pour chaque bien en cas de non acceptation par le Conseil communal, alors que le Comité d’acquisition ne demande que 0,5% avec un maximum de 2.500 euros soit pour les 3 immeubles, 7.500 euros au lieu des 36.300 euros que l’Immobilière aurait pu réclamer en cas de vente des 3 immeubles ?

Mais ce qui dépasse l’entendement dans ce dossier 14.2, c’est qu’après avoir déclaré que les offres reçues par l’Immobilière devaient être écartées, aucune ligne, ni dans la délibération du Collège, ni dans la délibération du Conseil communal, n’est consacrée aux offres reçues de l’Institut Saint Louis qui a proposé 30% de plus que l’estimation. Offres dont il n’est nulle part indiqué qu’elles ne sont pas valables !

Ce qui est encore plus scandaleux et incohérent, c’est lorsque l’on consulte le dossier suivant, soit le 14.3.  Vous proposez, Monsieur le Bourgmestre, Monsieur l’Echevin Auspert, de vendre au C.A.L., de gré à gré, sans indiquer la valeur du bien, l’ancienne Maison communale de Saint Servais et la Salle Simone Henry, au prétexte que, s’agissant d’un établissement de droit public, la loi du 21 juin 2002 autorise la vente sans publicité.

Assurément, le Collège ne reconnaît pas une école accueillant près de 2000 élèves et jouxtant l’immeuble Golenvaux, comme d’utilité publique, sachant que l’acquisition de cet immeuble permettrait, comme Saint Louis l’a rappelé au Collège, une sécurité accrue ainsi qu’une meilleure mobilité.

Enfin, au dossier 14.1., le Collège propose la vente d’un immeuble à Belgrade et de la crèche des « Petits Pouyons », place Maurice Servais.

Aucune estimation de la valeur des biens ne figure au dossier mais plus grave encore, en ce qui concerne la crèche, aucune réflexion urbanistique n’est émise !

Or, il s’agit de l’emplacement idéal et le seul pour réfléchir à une passerelle qui faciliterait l’accès à la Citadelle ?

Aucune réflexion quant au futur de l’école de Belgrade pour laquelle ce bâtiment rue Deneumoustier avait été acheté ?

Mais où est donc M. Gavroy, Echevin de l’Urbanisme, de l’Aménagement du Territoire et de la Citadelle, dans ces dossiers ? Où est l’aménagement durable seriné à longueur de journée ? Où est la transversalité tant vantée encore récemment dans la presse.

 Le Groupe PS propose les votes suivants au Conseil communal :

Pour le dossier 14.1. :

·         NON pour l’immeuble de Belgrade

·        NON pour la crèche, ce dossier nécessitant une réflexion collégiale.

Pour le dossier 14.2. :

·        NON pour le Transvaal et Wierde, ces 2 biens nécessitant l’élaboration de normes urbanistiques.

·        OUI pour la Pépinière

·        Non pour Golenvaux

 

Pour le dossier 14.3 :

·        oui

 

Pour l’immeuble Golenvaux, le groupe PS propose que le Conseil communal accepte l’offre régulière de l’Institut Saint Louis et lui propose la vente au prix de 195.000 euros.

 Commentaires:

1)A propos de l'écartement de l'offre de l'Institut Saint Louis.

Après quelques tentatives d'explications très troubles de l'Echevin Auspert, qui rejette la responsabilité sur le service administratif, je suis revenu à la charge en lisant des correspondances échangées entre M. Auspert et Saint Louis.

J'ai ensuite réclamé le vote sur l'acceptation de l'offre de Saint Louis.

Quelle ne fut pas ma surprise et la surprise de l'ensemble du Conseil lorsque le Bourgmestre, reconnaissant la pertinence de mon argumentation, fit voter pour reconnaître la qualité de l'offre et son acceptation par le Conseil communal unanime !

2)Les grands absents de ce dossier: M. Gavroy et Mme Grandchamps Ecolo, eux qui se targuent d'aménagement du territoire ou de mobilité.

Ils veulent vendre la crèche, place Maurice Servais. Pas un commentaire, pas une remarque,pas une restriction,pas d'indication sur le bâtiment qui devrait le remplacer alors qu'il y a cette possibilité de jeter une passerelle sur la Sambre pour relier plus facilement le coeur de la ville à la Citadelle.

Pourquoi la Ville ne lance-t-elle pas un contrat de promotion ? Mystère, incompétence, absence de réflexion, etc...

A propos du terrain Golenvaux, rue L. Namèche.

S'ils veulent le vendre ? pourquoi pas à Saint-Louis ?  Pourquoi ne pas favoriser une école du centre-ville qui accueille 2000 élèves?

Pourquoi Madame Grandchamps ne pas favoriser la mobilité des élèves grâce à une nouvel accès de l'école ?

Mystère: incompétence, ignorance ?!!

jeanlouis.close@gmail.com

 

18:48 Écrit par Jean-Louis Close dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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