18/03/2010

INTERPELLATION CONSEIL COMMUNAL DU 15 MARS 2010Point 2.3. : Procès-verbal du Conseil du 23 juin 2008 – modification

Dans le journal « La Meuse » du 12 mars 2010, M. Jacques ETIENNE sous le titre :

« Je ne lâcherai pas M. Van Bol »

fait plusieurs déclarations auxquelles il y a lieu de répondre.

1.       Première déclaration :

« Le pv modifié n’est pas un faux.  Sur le fond, le point du PV concerné par la modification était sans enjeu.  Qu’il y ait modification ou non, cela n’a aucune incidence, puisqu’aucune décision n’avait été prise. »

FAUX : Le Collège communal a décidé le 1er décembre 2009 l’acquisition du terrain du BEP pour la caserne des pompiers.

Cette délibération contient la mention :

« Vu la décision du Conseil communal du 23 juin 2008 de poursuivre le projet … »

C’est un faux, il n’y a pas eu de décision du Conseil au 23 juin 2008.

Il n’y a même pas eu de vote, il y a même eu refus de la proposition de délibération de M. Laloux par le Bourgmestre Jacques Etienne et donc aucun vote n’a été acté.

Cette délibération du Collège du 1er décembre sera soumise au vote du Conseil communal le 14 décembre 2009 avec la mention « Vu la décision du… » et modifiée en séance, à la demande du Collège : le mot « décision » est remplacé par « débat ».

Une décision a donc été prise par le Collège le 1er décembre 2009 sur base d’un  PV du Conseil communal modifié unilatéralement et donc entaché de nullité.

M. le Bourgmestre ne dit pas la vérité.

2.       Deuxième déclaration :

« M. le Bourgmestre confirme que tout PV modifié doit repasser au Conseil communal. »

C’est bien ce que dit la loi et l’opposition PS.

3.       Troisième déclaration :

« J’ai agi de bonne foi… ».

Devons-nous encore vous croire ?

Puisque vous êtes, Monsieur le Bourgmestre, juriste comme M. le Secrétaire et comme un autre membre du Collège, vous savez  qu’un PV de Conseil communal approuvé – acte authentique par excellence - ne peut être modifié sans l’accord de l’instance qui l’a approuvé.

Ou alors, on ne vous a pas dit en novembre 2009 qu’il s’agissait d’une modification d’un PV approuvé  (juin 2008).

4.       Quatrième déclaration :

« La Région a refusé de subsidier un auditeur des procédures ».

Dans le cas présent, il ne s’agit pas de procédure mais d’une compétence exclusive de M. le Secrétaire communal

5.       Cinquième déclaration :

« Le Collège a décidé de maintenir M. Van Bol à son poste malgré son inculpation, inutile de le punir deux fois ».

M. Van Bol est gardien de la légalité et en sa qualité de Secrétaire communal est Chef du Personnel.

Quelle autorité morale a-t-il encore pour instruire des dossiers et sanctionner des agents communaux ?

6.       Sixième déclaration :

« Non, je ne veux pas le lâcher ».

« Je lui ai écrit un courrier officiel en ce sens »

« Le Collège l’a formellement exhorté à faire plus attention ».

« … c’est un message fort vis-à-vis de M. Van Bol » (A propos de la décision de redésigner un Secrétaire adjoint, pour rappel, un an après avoir évacué M. Carpentier, Secrétaire adjoint ff en début de cette législature contre l’avis de l’opposition).

Le Bourgmestre reconnaît la ou les fautes de M. Van Bol.

M. Van Bol n’a plus la confiance du Bourgmestre, ni du Collège.

Grave, très grave.

A-t-il encore la confiance du Conseil communal ?

Je vous rappelle la jurisprudence constante du Conseil d’Etat à propos de l’application des principes de bonne administration, de cohérence de l’action administrative, de légitime confiance et de la sécurité juridique.

Principes bafoués par le cas présent.

7.       Septième déclaration :

« Le Collège a décidé de maintenir M. Van Bol à son poste malgré son inculpation.  Je constate d’ailleurs que les deux autres inculpés siègent aussi au Conseil communal ».

Cet amalgame entre les deux dossiers est inadmissible.

Votre méthode, Monsieur le Bourgmestre, est habituelle : lorsque vous n’avez pas d’argument – et cela arrive souvent – vous attaquez les personnes frontalement ou insidieusement. 

Nous sommes dans le second cas.

Vous me donnez l’occasion de rappeler les faits tels qu’ils se sont passés et tels qu’ils sont relatés dans les déclarations contenues dans le dossier d’instruction.

Nous sommes le mercredi 29 mars 2006, jour du Conseil communal.

Il y a 4 ans, Monsieur le Bourgmestre – Mesdames, Messieurs les Conseillers, 4 ans !

Je rentre le matin même d’une mission en Afrique accompagné d’échevins et de conseillers communaux de la majorité comme de l’opposition.

Ces Echevins n’ont pas assisté au Collège du 21 mars 2006 qui a examiné un dossier visant des travaux supplémentaires au Hall Octave Henri.

Dans la délibération rédigée à ce propos figure un paragraphe qui dit :

« Vu le rapport du Bureau d’études Bâtiment du 15 mars… ».  

Dans ce rapport, le Chef de service signalait qu’il ne pouvait se prononcer sur l’opportunité de l’investissement n’ayant jamais été associé au dossier mais que le prix annoncé était conforme au marché.  La présence ou non de ce rapport n’avait aucune incidence sur la décision ». 

Le Collège, pour des raisons qui ne m’ont jamais été communiquées, a considéré qu’il fallait retirer ce paragraphe et par conséquent, que ledit rapport ne devait pas figurer dans le dossier soumis au Conseil communal.

Cette délibération ne sera pas modifiée et sera présentée telle quelle aux Conseillers mais le rapport sera retiré du dossier – curieux !

M. Etienne vient consulter les dossiers du Conseil communal mais ne dit rien au Secrétariat quant à l’absence dudit rapport.

Au Conseil communal du 29 mars, il m’interpelle sur cette absence de rapport qu’il aurait très bien pu réclamer au Secrétariat, voire auprès du Secrétaire communal.

N’ayant pas été mis au courant, je tombe des nues et interroge le Secrétaire communal qui reste muet – bizarre !

Les Ecolos sont peu diserts mais surpris, M. Gavroy n’ayant pas consulté les dossiers, Jacques Etienne a l’avantage !

Cette délibération sera donc votée majorité contre opposition avec la mention « Vu le rapport… »  alors qu’en séance, on aurait pu la retirer !!!

La délibération figurera telle quelle dans le PV du Conseil communal approuvé par l’ensemble du Conseil un mois après.  Délibération pour laquelle je signerai une copie conforme à cette décision quelques semaines plus tard, signée préalablement par M. Van Bol.

Il ne m’appartenait pas de la modifier.

Ni M. Etienne, ni M. Gavroy ne réclament cette pièce dans les 3 mois suivant le Conseil communal de mars 2006.

Ce dossier ne fera plus parler de lui jusqu’à la sortie de J. Etienne dans le Vers l’Avenir du 02 juin 2006, soit 3 mois après les faits.

 Interviewé par C. Flament le 1er juin 2006, il déclare :

« Le cdH namurois considère que la délibération du Conseil communal constitue, de par l’absence de ce rapport, un faux en écriture publique.  Nous étudions en ce moment l’opportunité d’introduire une plainte au pénal ».

Et Jacques Etienne ajoute :

« Si tout à coup, on retrouve ce fameux rapport… nous déposerions une seconde plainte pour faux en écriture : ce document serait une falsification antidatée ».

Jacques Etienne ira jusqu’à dire (Dernière Heure du 02 juin 2006) :

« Attention, le fonctionnaire du service technique n’a rédigé aucune note technique.  La délibération est un faux en écriture publique ».

Or M. Etienne, ce 1er juin 2006, n’a toujours pas interrogé le Secrétaire communal à propos de ce rapport du service technique qu’il ne lui réclamera que le 12 juin 2006 seulement !

Par contre, M. Gavroy s’énerve : pour la seconde fois, son futur partenaire le dribble !

Averti sans doute par une source bien informée, le soir même, il adresse un mail à M. le Secrétaire pour réclamer le rapport technique et un autre dossier.

Le lendemain, soit le 02 juin 2006, fin de matinée, il est reçu par M. le Secrétaire qui lui remet les dossiers souhaités…

A l’époque, il y avait une vraie transparence à l’égard de l’opposition et plus rapide que maintenant…

Muni de ces documents, A. Gavroy reprend l’initiative et provoque le 02  juin 2006 une conférence de presse où il s’exclame:

 « On est en pleine république bananière ».

Que dire aujourd’hui ?

M. Etienne déclarera le 30 octobre 2006, soit quelques jours après mon (nos) inculpation (s), que le faux n’existait pas, qu’il fallait relativiser ses propos car lorsqu’il a demandé le rapport « en urgence » le 12 juin après le Conseil du 29 mars (soit trois mois après !), le Secrétaire communal lui a transmis immédiatement le rapport en question.  Le document existait bel et bien !  Pourquoi ne pas l’avoir réclamé plus tôt ? Pourquoi avoir affirmé qu’il n’existait pas ?

Je vous rappellerai enfin que la fameuse délibération du 29 mars 2006 fera l’objet d’une modification soumise – elle – au Conseil communal de novembre 2006.

La mention est effacée.  L’erreur matérielle est réparée.

Pour conclure, je ne résiste pas à l’envie de citer une phrase prophétique prononcée par M. Gavroy dans son intervention du Conseil communal du 14 juin 2006 :

« Il y a bien  à Namur des dérives qu’on ne peut accepter dans la gestion d’une commune ».

jeanlouis.close@gmail.com 

21:32 Écrit par Jean-Louis Close dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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