26/01/2012

CONSEIL DU 23 JANVIER 2012 - Respect et indépendance de la CCATM

La  publication récente,  dans la presse, de l’avis circonstancié de la CCATM, à propos du projet de SSC , a donné lieu à des déclarations diverses, parfois excessives et contradictoires de la part de la Majorité .

Arnaud Gavroy : «  Il y a un mauvais et faux procès qui est fait au SSC »

                               « La vision de la CCATM prône des recettes des années 70 »

                               « La CCATM a une vision has been de la Ville »

                                  Et ce matin même dans la presse : « On entend trop de reproches infondés de Conseillers  Communaux qui campent sur leurs positions. Quant à mon soi-disant manque de respect vis-à-vis de la CCATM cette critique est infondée » !!!! Ah bon …  il suffit d’écouter les conseillers communaux qui ont assisté à la dernière commission de Monsieur Gavroy.   

                     Et du côté  du CDH : « Stéphanie Scailquin n’a pas compris les données politiques des problèmes » et Maxime Prévot de compléter « Côté CDH nous pensons que des ajustements doivent être apportés sans prendre le contrepied et modifier l’architecture du projet. Comme adaptations je pense, entre autres, aux considérations sur les axes de mobilité, les notions de bourgades et de villages »

Eh bien, si ce n’est pas de la remise en cause de l’architecture, je ne sais pas ce qu’est l’architecture !

                     Et enfin, Bernard Guillite, pour le MR : « Le MR veut intégrer l’avis de la CCATM au projet de SSC. Il doit être rédigé sous l’angle de l’impulsion économique et non sous la contrainte. »

Nous souhaiterions, sur les bancs socialistes, et sans doute sur les autres bancs, connaître la position de l’Exécutif : la Majorité couvre-t-elle les propos désobligeants  tenus, par certains, à l’égard de la Présidente et des membres d’une commission qui doit exercer, en toute liberté et indépendance , son rôle consultatif au service de tous les citoyens namurois.

La Majorité accorde-t-elle toujours sa confiance à la CCATM et à sa Présidente ?

D’autant plus que le Collège, ce 17 janvier, s’appuyant sur le rapport de l’auteur de projet de SSC, a,  à l’unanimité, rejeté  l’avis de la CCATM, ne lui accordant aucun mérite.  Qu’en pense Monsieur Guillite qui souhaitait une intégration ?

Fait exceptionnel, sur 6 ans de législature, c’est la première fois que, d’initiative, l’exécutif adresse à l’ensemble du Conseil Communal une décision prise deux jours plus tôt et non deux mois après comme à son habitude.

 

On peut d’ailleurs s’interroger sur l’urgence – sauf politique comme l’a très bien compris Monsieur Gavroy - de répondre en priorité à l’avis de la CCATM alors que ni les services et encore moins le Collège n’ont pris connaissance et répondu à l’ensemble des avis contenus dans l’enquête publique en ce y compris, l’avis du Fonctionnaire Délégué et du CWEDD.

A propos de l’avis du Fonctionnaire Délégué, je voudrais souligner qu’à 4 reprises, depuis le 12 janvier, je sollicite cet avis auprès du Collège et que par mail daté de ce 20 janvier à 18h13, le Collège a refusé cet accès en invoquant le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).

Or cet avis comme celui du CWEDD ont fait l’objet d’informations  dans la presse et  leur connaissance ne changerait rien à leur pertinence.

Belle transparence quand on sait que l’avis du Fonctionnaire Délégué  fait l’objet d’un embargo de la part d’Arnaud Gavroy qui en empêche toute diffusion en interne et en externe bien entendu.

Je sollicite donc que ces deux avis soient remis aux Conseillers Communaux.

Enfin, dernier point qui a trait à la fois au SSC, à la CCATM et à l’attitude du Collège et de l’Echevin Gavroy : les Noyaux d’Habitat.

Vous vous rappellerez qu’en septembre 2011, les Ministres Nollet et Henry invitaient, dans un premier temps, les Collèges à identifier les lieux de centralité de leur commune et à leur faire part de leur avis pour le 23 novembre 2011.

Depuis le 28 novembre, je sollicite la décision du Collège à ce propos.

Après trois rappels, j’ai enfin pu consulter ce dossier ce vendredi 20 janvier.

Qu’y  découvre-t-on ?

Que le 6 décembre 2011, le Collège unanime marquait son accord sur le dossier qui avait été adressé à la Région, sous la signature d’Arnaud Gavroy et du responsable de service, en date du 23 novembre soit 15 jours plus tôt !!!

Dans ce courrier et ses annexes, tels qu’approuvés par le Collège, Monsieur Gavroy précisait que les « lieux de centralité » correspondaient aux noyaux de vie et cœurs de villages tels que repris au projet de SSC.

Or dans un courrier adressé à la Région en date du 29 décembre 2011, signé par le Secrétaire Communal et l’Echevin Gavroy, la Ville précisait, contrairement au dossier du 23 novembre et à sa décision  du 6 décembre 2011 :

                                  « Suite à un contact avec l’auteur de projet du SSC, il n’est pas indiqué de

                                     retenir les cœurs de villages en tant que noyaux d’habitat principal ou

                                     secondaire ».

Mesdames et messieurs du Collège, vous ignorez certainement cette modification postérieure et unilatérale de votre décision ou alors je n’ai pas obtenu le dossier complet.

Modification unilatérale révélatrice d’une gestion personnelle et partisane, qui démontre une nouvelle fois que la périphérie et ces nombreux villages sont méprisés par nos brillants aménageurs de territoire confortés par l’ensemble de la Majorité.

Je vous remercie de bien vouloir  donner réponses aux  différentes  questions posées dans cette interpellation: la Majorité couvre-t-elle les propos désobligeants tenus à l’encontre des membres de la CCATM et de sa Présidente en particulier, la Majorité accorde-t-elle toujours sa confiance à la CCATM et à sa Présidente , la Majorité accepte-t-elle de rendre public le contenu des avis du Fonctionnaire Délégué et du CWEDD et enfin la Majorité confirme-t-elle l’exclusion des cœurs de village de la notion de noyaux d’habitat ?

 Jean-louis Close

18:33 Écrit par Jean-Louis Close | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

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